Le 16 novembre 2026, la CNIL a réuni l’Arcom, Viginum, NewsGuard et plusieurs chercheurs autour d’une question posée sans détour dans le titre de l’événement : « Convaincre ou manipuler ? ». À quelques mois de l’élection présidentielle de 2027, le débat porte sur la protection des électeurs face au ciblage politique, sur la désinformation et sur les ingérences étrangères, dans un contexte où l’IA générative permet de produire des contenus en masse.
Ce sujet touche aussi les professionnels du marketing et de la communication. Depuis octobre 2025, un règlement européen encadre la publicité politique en ligne avec une définition large, qui peut inclure des messages diffusés par des entreprises, des associations ou des collectivités. Cet article fait le point sur les règles en vigueur, sur les positions des acteurs concernés et sur les réflexes à adopter.
Un rendez-vous de la CNIL consacré aux élections et aux ingérences
Depuis la loi pour une République numérique de 2016, la CNIL conduit une réflexion sur les enjeux éthiques du numérique. Ses événements air (avenirs, innovations, révolutions) en sont la forme publique. L’édition 2026 portait sur la manipulation des élections, avec trois questions affichées par l’autorité : les droits des électeurs en matière de communication politique, les procédés de manipulation de l’opinion et la capacité des démocraties à rester maîtresses de leur destin face aux tentatives d’ingérence.
Le programme publié par la CNIL prévoyait une ouverture par sa présidente, Marie-Laure Denis, puis deux tables rondes. La première traitait de la protection des électeurs face aux opérations de communication et de ciblage politiques, avec un retour sur les élections de mi-mandat américaines et sur des cas d’Europe de l’Est. La seconde portait sur la désinformation et les ingérences étrangères, avec des représentants de l’Arcom et de Viginum, le service du SGDSN chargé depuis 2021 de détecter et de caractériser les manipulations de l’information venues de l’étranger. Un témoignage était consacré aux manipulations de l’information qui ont visé l’élection présidentielle roumaine de 2024. Le président de l’Arcom, Martin Ajdari, devait clore la séance.
La CNIL indique réactiver à chaque élection son observatoire des pratiques de communication politique et ouvrir une plateforme de signalement pour les électeurs. L’autorité précise recevoir des centaines de signalements à chaque scrutin.
Ce que le règlement européen impose depuis octobre 2025
Le règlement (UE) 2024/900 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, souvent désigné par son sigle anglais TTPA, vise à rendre ces publicités identifiables et à limiter les risques de manipulation. Il impose notamment d’indiquer clairement qu’un message est une publicité politique et de préciser qui la finance. Il encadre aussi les techniques de ciblage fondées sur les données personnelles, qui exigent un consentement explicite.
CHRONOLOGIE
Les étapes qui ont redessiné la publicité politique en ligne en Europe
Chronologie établie à partir des annonces officielles et des documents publiés par les acteurs cités.
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Fin 2024
Google annonce l'arrêt des publicités politiques dans l'Union
Statut : Annonce
Le groupe invoque des défis opérationnels et des incertitudes juridiques liés au futur règlement.
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25 juillet 2025
Meta fait le même choix pour Facebook et Instagram
Statut : Annonce
Meta indique qu’à partir d’octobre 2025 il n’autorisera plus les publicités portant sur un enjeu politique, électoral ou social dans l’Union européenne.
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10 octobre 2025
Le règlement s'applique pleinement
Statut : En vigueur
Les obligations d’étiquetage, de transparence et d’encadrement du ciblage deviennent applicables dans toute l’Union.
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Avril 2026
Les dépenses d'IA entrent dans les comptes de campagne
Statut : Document de référence publié
Selon L’Informé, repris par Le Monde Informatique, la CNCCFP précise que l’usage de l’IA dans une campagne peut entraîner des coûts à inscrire au compte de campagne.
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16 novembre 2026
La CNIL consacre air2026 aux élections
Statut : Événement tenu
Tables rondes sur le ciblage politique, la désinformation et les ingérences étrangères.
Deux lectures du même texte
Le règlement a suscité des réactions contrastées. Les deux positions principales sont présentées ci-dessous, telles que leurs auteurs les ont formulées.
UNION EUROPÉENNE
L'objectif affiché par les institutions
Le texte a été adopté pour garantir davantage de transparence sur les publicités politiques et pour se prémunir contre les ingérences étrangères en période électorale. Il doit permettre aux citoyens de reconnaître une publicité politique, de savoir qui la paie et pourquoi ils la voient.
PLATEFORMES
Les réserves exprimées par Meta et Google
Les deux groupes invoquent des exigences difficiles à appliquer et des incertitudes juridiques. Google a notamment jugé la définition de la publicité politique si large qu’elle couvrirait un éventail de sujets difficile à identifier de façon fiable. Meta précise que les candidats et les citoyens peuvent toujours publier des contenus politiques sans les sponsoriser.
Pour une marque, la conséquence pratique est la même quelle que soit la lecture retenue : sur les grandes plateformes, une publicité classée comme politique ou sociale ne passe plus dans l’Union, et les règles de qualification méritent d’être connues avant de lancer une campagne engagée.
Votre campagne sur un sujet de société peut entrer dans le champ
Le règlement couvre les messages des partis et des candidats. Il vise aussi, selon son texte, les messages susceptibles et conçus pour influencer le résultat d’un scrutin, un processus législatif ou réglementaire ou encore un comportement de vote, quel que soit l’émetteur. Une campagne d’entreprise qui prend position sur un projet de loi, une association qui appelle à soutenir une réforme ou un appel au vote peuvent donc être examinés à cette aune.
Les plateformes appliquent aussi leurs propres règles de qualification. Meta parle d’« enjeux sociaux », une catégorie définie dans ses politiques publicitaires et qui couvre des thèmes de débat public. Une campagne de marque sur l’un de ces thèmes peut être refusée ou suspendue, même sans visée électorale.
Les collectivités ont une contrainte supplémentaire. Le Code électoral encadre, dans les mois qui précèdent un scrutin, la publicité commerciale utilisée à des fins de propagande et les campagnes de promotion des réalisations d’une collectivité (article L52-1). Agences et services communication publics ont intérêt à vérifier, élection par élection, le calendrier qui s’applique à leurs campagnes.
Ce que l’IA générative ajoute à la période électorale
L’IA générative modifie deux choses : la vitesse à laquelle des contenus trompeurs peuvent être produits, et la place prise par les assistants conversationnels dans la recherche d’informations. Les élections de mi-mandat américaines du 3 novembre 2026 ont fourni plusieurs données sur ce second point.
CHIFFRES CLÉS
Les assistants IA face aux questions électorales
Études et sondages relatés par l'AFP le 1er novembre 2026, avant les élections de mi-mandat américaines.
Près de 40%
des réponses de huit modèles d'IA à des questions électorales contenaient au moins une erreur factuelle.
Source : Forum AI, cité par l'AFP
2 sur 5
Américains déclarent avoir utilisé des outils d'IA pour s'informer sur ces élections.
Source : National Conference on Citizenship, cité par l'AFP
40%
des personnes interrogées se disent prêtes à leur faire confiance pour des informations pratiques sur le vote.
Source : National Conference on Citizenship, cité par l'AFP
Les résultats ne vont pas tous dans le même sens. L’étude de Forum AI relève des erreurs sur les modalités du vote, par exemple une date limite erronée pour demander un bulletin par correspondance. NewsGuard a observé que plusieurs outils d’IA avaient repris une accusation que l’AFP avait réfutée, issue d’une vidéo vraisemblablement manipulée à l’aide de l’IA. Une étude du Brennan Center indique de son côté que plusieurs assistants populaires réfutent des théories du complot électorales courantes, même quand l’utilisateur insiste. Google et Microsoft, interrogés par l’AFP, ont mis en avant leurs mesures de qualité ou de correction.
Côté production d’images, OpenAI a resserré ses règles avant ces élections : selon Next, ChatGPT ne génère plus d’images photoréalistes représentant une ingérence électorale ou susceptibles de décourager le vote. Pour les hypertrucages de personnes réelles, les risques juridiques et d’image pour une marque sont détaillés dans notre article sur le double numérique de LeBron James.
Enfin, la transparence joue aussi côté financement. La CNCCFP considère que les abonnements à des outils d’IA payants, la création de contenus, la formation interne et les chatbots utilisés pour une campagne sont des coûts à faire figurer au compte de campagne. Une agence qui travaille pour un candidat doit pouvoir détailler ces prestations.
Les bons réflexes pour une équipe marketing ou communication
MISE EN SITUATION FICTIVE
Une campagne sur la rénovation énergétique en période pré-électorale
LE CONTEXTE
Une enseigne de bricolage prépare, au printemps 2027, une campagne vidéo qui salue un projet de réforme des aides à la rénovation et invite le public à le soutenir.
LE DÉROULÉ
L’équipe identifie que le message prend position sur un processus législatif en cours. Elle sollicite son service juridique, qui l’invite à vérifier la qualification au regard du règlement européen et des politiques des plateformes. L’équipe choisit de recentrer la campagne sur des conseils pratiques de rénovation, sans appel à soutenir le texte, et conserve une trace écrite de l’analyse.
CE QUE CET EXEMPLE MONTRE
La qualification se fait avant la production, sur le message et sur le calendrier, avec un avis juridique et une vérification des règles de chaque plateforme.
Ce cas reste illustratif. Les réflexes suivants valent pour la plupart des équipes :
- listez vos campagnes prévues jusqu’à l’été 2027 et repérez celles qui abordent un débat public, une réforme ou un vote ;
- faites qualifier ces campagnes par un juriste, au regard du règlement européen, du Code électoral et des règles de chaque plateforme ;
- signalez clairement tout contenu généré ou modifié par IA, comme l’explique notre guide sur la mention « Généré par IA » ;
- préparez une procédure de réponse si un faux contenu utilise votre marque ou vos porte-parole : qui vérifie, qui signale aux plateformes, qui communique ;
- formez vos équipes à vérifier une information électorale à la source officielle avant de la relayer, même quand un assistant IA la présente avec assurance.
Le cadre européen sur les plateformes joue aussi. Le règlement sur les services numériques impose aux très grandes plateformes et aux très grands moteurs de recherche d’évaluer les risques pour les processus électoraux, comme le rappelle notre analyse de la désignation de ChatGPT au titre du DSA. La confiance du public envers ces outils reste un paramètre à suivre ; le classement de la confiance publié par Ipsos en donne une mesure pour la France.
FAQ
Questions fréquentes
Des repères généraux, à faire valider par un professionnel du droit pour votre situation.
Meta indique ne plus autoriser dans l’Union européenne les publicités portant sur un enjeu politique, électoral ou social depuis octobre 2025. Une publicité classée dans cette catégorie par la plateforme risque donc d’être refusée. Les publications non sponsorisées restent possibles.
Le règlement l’encadre : étiquetage, information sur le financeur et limites au ciblage fondé sur les données personnelles. Le retrait de Meta et de Google relève de leur choix d’entreprise, qu’ils justifient par la complexité du texte.
Conservez les preuves (captures, liens, dates), signalez le contenu à la plateforme concernée et prévenez votre service juridique. Publiez un démenti factuel sur vos canaux officiels. Selon la nature du contenu, un dépôt de plainte peut être envisagé.
La CNIL indique ouvrir à chaque élection une plateforme de signalement dédiée aux pratiques de communication politique. Ses pages consacrées aux partis politiques et aux candidats détaillent les droits des électeurs.
Selon le document de référence de la CNCCFP rapporté par la presse, les dépenses liées à l’IA dans une campagne doivent figurer au compte de campagne. L’agence doit donc pouvoir détailler ces prestations dans ses factures. Le candidat et son mandataire restent responsables du compte.
Mot de la fin
La publicité politique en ligne obéit désormais à un cadre européen précis, appliqué de façon restrictive par les grandes plateformes, et la période électorale qui s’ouvre ajoute la question des contenus générés par IA. Pour une marque, une agence ou une collectivité, la démarche tient en trois gestes : repérer les campagnes qui touchent un débat public, les faire qualifier avant diffusion et préparer la réponse à un faux contenu. Le reste relève du débat démocratique, que chaque lecteur pourra suivre aux sources citées ci-dessous.
SOURCES
Sources et pour aller plus loin
Documents consultés le 18 novembre 2026.
- CNIL, air2026 : Convaincre ou manipuler ? L'éthique du numérique à l'épreuve des urnes
Programme de l'événement du 16 novembre 2026, rappel des règles de communication politique et rôle de Viginum.
- Règlement (UE) 2024/900 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Texte officiel, définitions et obligations.
- Meta, fin de la publicité portant sur un enjeu politique, électoral ou social au sein de l'UE
Annonce et justification de Meta, juillet 2025.
- Le Monde Informatique, l'IA intègre les dépenses de la présidentielle 2027
Position de la CNCCFP sur les coûts d'IA dans les comptes de campagne, d'après L'Informé.
- AFP via lepetitjournal.com, des chatbots d'IA et les élections de mi-mandat (1er novembre 2026)
Études Forum AI, NewsGuard, Brennan Center et sondage de la National Conference on Citizenship.
- Next, OpenAI encadre la génération d'images par ChatGPT avant les élections
Restrictions sur les images photoréalistes liées au vote.




