Un visuel produit généré par IA, un article rédigé avec un assistant, une voix de synthèse dans une vidéo : trois contenus, trois obligations distinctes de signaler l’usage de l’IA, posées par trois autorités différentes. L’AI Act européen l’impose par la loi. Google le demande dans ses règles de contenu et de Merchant Center. La CNIL le recommande comme principe de transparence envers les personnes concernées.
Ce guide réunit ces trois cadres, donne une formulation concrète par type de contenu et propose une méthode pour construire votre propre politique de mention, cohérente d’un canal à l’autre.
CHIFFRES CLÉS
Le cadre de la mention IA en quatre repères
Ces informations viennent des textes et documentations officiels cités dans l’article, consultés le 21 septembre 2026.
Art. 50
Article de l’AI Act qui impose la transparence et le marquage des contenus de synthèse
Source : Règlement (UE) 2024/1689
2 déc. 2026
Échéance de mise en conformité pour les systèmes déjà sur le marché avant août 2026
Source : Règlement (UE) 2026/1744
Volontaire
Statut du code de bonnes pratiques européen sur la transparence des contenus IA, qui propose des icônes communes
Source : Bureau de l’IA de la Commission européenne
Séparément
Les titres et descriptions générés par IA doivent être étiquetés à part dans Google Merchant Center
Source : Google, politique Merchant Center
Trois textes, trois logiques différentes
Confondre ces trois cadres conduit soit à une mention insuffisante face à la loi, soit à une prudence excessive qui n’apporte rien. Le tableau ci-dessous les distingue par leur nature, leur portée et leur caractère obligatoire.
COMPARATIF
AI Act, Google et CNIL : trois logiques de transparence
Chaque colonne répond à une question différente : que dit la loi, que demande un acteur privé, que recommande un régulateur des données.
Critères comparés : Nature du texte, portée, caractère obligatoire, ce qu’il exige concrètement.
AI Act, article 50
Recommandé pour : Toute entreprise qui met sur le marché ou déploie un système d’IA générative dans l’Union européenne
- Obligation légale, assortie de sanctions possibles.
- S’applique à tout contenu de synthèse (texte, image, audio, vidéo) et à toute interface conversationnelle.
- Exige un marquage lisible par machine, en complément d’une mention visible.
- Un code de bonnes pratiques volontaire aide à s’y conformer.
Règles de Google
Recommandé pour : Toute entreprise qui publie du contenu indexé ou vend des produits via Merchant Center
- Règles contractuelles d’un acteur privé, sanctionnées par une perte de visibilité ou de fonctionnalité.
- Demande une transparence générale sur la création automatisée d’un contenu.
- Impose un étiquetage séparé des titres, descriptions et images de produits générés par IA dans Merchant Center.
- Exige une métadonnée IPTC spécifique sur les images générées.
Recommandations de la CNIL
Recommandé pour : Toute entreprise qui déploie un système d’IA générative traitant des données personnelles
- Recommandation adossée au principe de transparence du RGPD, sans sanction propre à la seule absence de mention.
- Vise l’information de la personne dont les données sont traitées, plus large que le seul contenu généré.
- Recommande de ne jamais présenter une sortie d’IA générative comme un contenu humain sans relecture.
- S’inscrit dans un principe général, sans format de mention imposé.
Formuler la mention selon le contenu
Une formulation générique convient rarement à tous les canaux. Le tableau suivant propose une mention adaptée par type de contenu, à ajuster à votre marque et à valider par votre conseil juridique.
Exemples de mentions par type de contenu généré ou assisté par IA
| Type de contenu | Contexte | Formulation suggérée |
|---|---|---|
| Visuel produit | Fiche produit, publicité | « Image générée par IA » |
| Article de blog assisté | Contenu rédigé avec un assistant, relu par un humain | « Article préparé avec l’assistance de l’IA, relu et vérifié par la rédaction » |
| Voix de synthèse | Vidéo, message vocal, podcast | « Voix générée par IA » |
| Chatbot de service client | Première interaction avec un utilisateur | « Vous échangez avec un assistant automatisé » |
| Vidéo ou image manipulée (deepfake) | Toute modification substantielle d’une personne, d’un lieu ou d’un événement réel | « Ce contenu a été généré ou manipulé par IA » |
L’AI Act exige, en complément de cette mention visible, un marquage lisible par machine intégré au fichier lui-même : c’est une couche technique distincte, que votre outil de génération doit produire automatiquement lorsqu’il est conforme.
Le texte de l’AI Act prévoit des nuances que votre politique interne doit intégrer.
- Retouche mineure : une modification standard qui n’altère pas substantiellement le contenu original ou son sens (recadrage, correction de luminosité) n’entre pas dans le champ de l’obligation de marquage.
- Œuvre manifestement artistique, créative ou satirique : l’obligation de transparence s’applique de façon adaptée, sans nuire à la présentation ou à la jouissance de l’œuvre, tout en restant appropriée pour informer d’éventuels droits de tiers.
Construire votre politique de mention en cinq étapes
Cette méthode est une recommandation éditoriale d’IA & Marketing, à faire valider par votre conseil juridique avant diffusion.
De trois textes réglementaires à une politique interne
L’objectif est un document court, applicable par toute personne qui publie du contenu, pas un mémoire juridique.
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Cartographier vos contenus générés par canal
Un même visuel peut circuler sur votre site, une fiche Merchant Center et un réseau social, avec des obligations différentes à chaque endroit.
Point de contrôle : Chaque canal (site, réseaux sociaux, fiches produit, vidéos) liste les outils IA utilisés.
-
Associer une formulation à chaque type de contenu
Réutilisez le tableau de cet article comme point de départ, puis adaptez le vocabulaire à votre marque.
Point de contrôle : Une formulation type existe pour chaque ligne de la cartographie, validée par le service juridique.
-
Vérifier le marquage technique auprès de vos fournisseurs
La mention visible ne suffit pas pour l’AI Act. Demandez une confirmation écrite à chaque éditeur d’outil sur cette couche technique.
Point de contrôle : Chaque outil de génération confirme, par écrit, la présence du marquage lisible par machine exigé par l’article 50.
-
Diffuser une consigne simple aux équipes
Une règle pratique retient mieux qu’un renvoi vers un texte de loi : « Tout visuel produit par un outil d’IA porte la mention avant publication. »
Point de contrôle : Une fiche d’une page explique quand et comment ajouter la mention, sans jargon juridique.
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Revoir la politique à chaque évolution réglementaire
Le code de bonnes pratiques européen et les règles des plateformes évoluent plus vite que la loi elle-même : une revue régulière évite le décalage.
Point de contrôle : Une date de revue annuelle est fixée, avec une veille sur les textes cités dans ce guide.
MISE EN SITUATION FICTIVE
Une marque de décoration harmonise ses mentions
LE CONTEXTE
Une marque fictive de décoration d’intérieur génère des visuels produit avec une IA, rédige ses fiches avec un assistant et teste un chatbot de service client.
LE DÉROULÉ
L’équipe marketing liste ses trois usages et rédige une fiche d’une page. Les visuels produit portent « Image générée par IA » sur la fiche produit et dans Merchant Center, avec la métadonnée technique demandée par Google. Les descriptions rédigées avec un assistant sont relues par un rédacteur avant publication, sans mention supplémentaire puisqu’un humain valide chaque texte. Le chatbot de test affiche, dès le premier message, qu’il s’agit d’un assistant automatisé. La fiche d’une page est partagée avec l’agence externe qui gère les réseaux sociaux de la marque.
CE QUE CET EXEMPLE MONTRE
La même marque applique trois formulations différentes selon le canal, plutôt qu’une mention unique mal adaptée partout.
PROMPT 1
Rédiger votre politique de mention IA en une page
Objectif : Obtenir une première version d’une politique interne adaptée à vos canaux.
Vous êtes un responsable conformité. Rédigez une politique de mention IA d’une page pour [nom de l’entreprise], qui utilise l’IA pour : [liste des usages, par exemple visuels produit, articles de blog, chatbot]. Pour chaque usage, indiquez : le canal de diffusion ; la formulation exacte de la mention ; son emplacement ; si un marquage technique lisible par machine est requis en plus de la mention visible. Structurez le document en un tableau suivi de cinq règles générales, en langage simple, sans jargon juridique. Terminez par une phrase rappelant que ce document doit être validé par un juriste avant diffusion.
À vérifier : Faites valider le document par votre conseil juridique avant diffusion et n’incluez aucune donnée confidentielle.
Questions fréquentes
FAQ
Mention des contenus IA en cinq questions
Ces réponses reprennent les textes et documentations officiels cités en sources, consultés le 21 septembre 2026.
Non. L’article 50 exige un marquage lisible par machine, intégré au fichier lui-même, en complément d’une mention compréhensible pour la personne qui consulte le contenu. Un outil de génération conforme produit ce marquage automatiquement.
Les textes consultés ne l’exigent pas dans ce cas précis. Google demande une transparence lorsque l’automatisation sert substantiellement à produire le contenu. Un usage ponctuel d’aide à la relecture reste en dehors de ce périmètre.
L’article 50 de l’AI Act s’applique dans toute l’Union européenne. Les règles de Google s’appliquent globalement à ses services. Vérifiez néanmoins les règles locales spécifiques à votre secteur, notamment en matière de publicité et de protection des consommateurs.
Non. Le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA reste un outil volontaire. L’adhésion aide à démontrer la conformité à l’article 50, mais les obligations de transparence elles-mêmes restent des obligations légales, avec ou sans adhésion au code.
La CNIL recommande de ne jamais présenter telle quelle une sortie d’un système d’IA générative comme un contenu vérifié, en raison du risque d’erreur de ces systèmes. Elle recommande aussi de conserver une supervision humaine sur les décisions qui en découlent.
Consulter le code de bonnes pratiques européen sur la transparence des contenus IA
SOURCES
Sources et pour aller plus loin
Ces ressources ont été consultées le 21 septembre 2026 pour vérifier les informations de cet article.
- EUR-Lex : règlement (UE) 2026/1744, article 50 de l’AI Act consolidé
Texte de l’obligation de transparence et de marquage des contenus de synthèse.
- Commission européenne : code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA
Description du code volontaire, des icônes communes et de son articulation avec l’article 50.
- Google Search Central : guidance on using generative AI content on your website
Principe de transparence sur la création automatisée et règles Merchant Center sur l’étiquetage des contenus IA.
- CNIL : les questions-réponses sur l’utilisation d’un système d’IA générative
Recommandation sur la transparence, la supervision humaine et les risques de biais d’automatisation.
