Procès du New York Times contre OpenAI et Microsoft : ce que révèlent les pièces rendues publiques

Depuis le 17 septembre 2026, une partie du mémoire du New York Times contre OpenAI et Microsoft se lit sans caviardage. Les extraits cités mettent en scène des responsables des deux entreprises. L’un parle d’un vol d’une ampleur sans précédent. Un autre évoque une menace existentielle pour les éditeurs.

Trois questions structurent ce dossier. Que contiennent ces pièces ? Que répondent les entreprises visées ? Que faire de votre côté si vous publiez du contenu ou utilisez des outils d’IA ? Les réponses ci-dessous distinguent ce qui est rapporté, ce qui est déclaré et ce qui reste inconnu.

Le dossier en trois cartes

Première question : que contiennent ces pièces ?

Le mémoire rapproche trois familles d’éléments : des propos internes, des pratiques de collecte de données et des mesures d’audience.

Des propos internes

Selon le mémoire, Brent Hecht, directeur de la science appliquée chez Microsoft, a décrit en janvier 2023 la collecte de contenus comme un vol d’une ampleur sans précédent et comme le plus grand vol de travail de l’histoire de l’humanité. Une présentation interne de janvier 2024, attribuée au même responsable, décrit une spirale : les réponses des assistants réduisent le trafic des éditeurs, ce qui appauvrit les contenus dont les modèles dépendent.

Nick Turley, responsable de ChatGPT chez OpenAI, juge selon le mémoire que les produits d’IA menacent l’existence même des éditeurs. Il les dit largement substitutifs, avec une tendance qui s’accentue à mesure qu’ils progressent. Satya Nadella, PDG de Microsoft, a déclaré lors d’une déposition que tout contenu payant devrait faire l’objet d’une licence pour quiconque souhaite l’utiliser, pour l’ancrage des réponses comme pour l’entraînement.

Des pratiques de collecte

Le mémoire soutient qu’un chercheur d’OpenAI a signalé à Greg Brockman, président de l’entreprise, un moyen de contourner le paywall du New York Times. Brockman aurait répondu par une approbation brève. Des jeux de données comme WebText et WebText2 reposeraient de façon disproportionnée sur des contenus d’actualité collectés automatiquement. Des millions d’articles auraient été extraits de Common Crawl. Des mentions de droit d’auteur auraient été retirées des données avant l’entraînement.

Le mémoire décrit aussi des échanges entre les deux entreprises. OpenAI aurait remis à Microsoft l’intégralité du jeu de données d’entraînement de GPT-3. Microsoft aurait fourni des données à OpenAI dans le cadre de projets nommés Project Taxi et Project Mango.

Des chiffres avancés par les plaignants

Quatre chiffres reviennent dans le mémoire. Les sources consultées n’en donnent aucune vérification indépendante.

• 93 % : baisse maximale du taux de clic vers nytimes.com avec Copilot par rapport à la recherche Bing classique, selon des données de Microsoft citées dans le mémoire.
• Plus de 91 692 : copies d’œuvres du New York Times, du Daily News et du Center for Investigative Reporting dans les seuls jeux de données de mid-training d’OpenAI.
• Plus de 2 millions : documents issus de nytimes.com dans un jeu de données dérivé de Common Crawl.
• 160 903 : œuvres uniques d’éditeurs de presse, au minimum, dans le jeu de données Project Mango.

Deuxième question : que répondent OpenAI et Microsoft ?

La réponse tient en deux temps : ce que les plaignants tirent de ces pièces, puis ce que les défendeurs déclarent.

La lecture des plaignants

Les plaignants utilisent ces propos pour contester la défense fondée sur le fair use. Selon l’analyse de TechCrunch, plusieurs éléments vont à l’encontre de la défense d’OpenAI sur le critère de substitution : l’exigence qu’un usage ne remplace pas l’œuvre d’origine et ne nuise pas à son marché. Les propos sur des produits largement substitutifs et sur la baisse des clics alimentent cet argument.

La position des entreprises

Un porte-parole de Microsoft a indiqué au New York Times que la position de l’entreprise figure dans ses écritures judiciaires. Elles expliquent, selon lui, pourquoi ces usages transformatifs sont cohérents avec le droit d’auteur et pourquoi Copilot ne remplace pas le journalisme des éditeurs. Engadget ajoute que Microsoft a pris ses distances avec les propos de ses employés. OpenAI défend sa position au titre du fair use. TechCrunch précise que ni OpenAI ni Microsoft n’avaient répondu à sa demande de commentaire.

L’administration américaine a pris parti le 2 septembre 2026 avec un mémoire de 20 pages en faveur d’OpenAI. TechCrunch précise que ce document ne constitue pas une décision de justice. Selon le même média, les décisions rendues jusqu’ici dans les litiges de ce type ont été globalement favorables aux entreprises d’IA. Engadget rapporte que des juges ont souligné avoir statué ainsi parce que le droit applicable reste en construction.

Troisième question : que faire de votre côté ?

La décision finale reste à venir. Cinq réflexes s’appliquent quelle que soit l’issue du procès.

1. Mesurez votre trafic par source. Comparez les visites issues des moteurs classiques et des assistants, ainsi que le taux de clic des pages exposées. Notre article GEO, SEO et recherche générative : comment rendre vos contenus vraiment utiles dans l’ère des réponses IA prolonge ce point.
2. Vérifiez vos réglages d’accès. Notre article Cloudflare sépare recherche, entraînement et agents IA présente le réglage « Disallow AI Training », qui vise à préserver l’indexation tout en signalant un refus d’entraînement. Certaines options « Block » peuvent concerner Googlebot, Bingbot et Applebot.
3. Interrogez vos fournisseurs d’IA par écrit. Demandez l’origine des données d’entraînement, la politique de respect des réservations de droits, l’existence d’un résumé public et les garanties contractuelles en cas de litige. Notre article ChatGPT Business : guide complet pour déployer l’IA dans une PME sans perdre le contrôle rappelle les contrôles d’administration d’un déploiement.
4. Écrivez vos règles internes. Fixez qui relit les contenus produits avec l’IA, comment les sources sont citées et quelles données restent hors des outils externes.
5. Datez votre prochaine revue. Une revue trimestrielle des réglages et des contrats donne un rythme de suivi.

Le prompt ci-dessous produit une trame de questionnaire pour le troisième réflexe.

Et en Europe ?

Le procès américain repose sur le fair use, une exception propre au droit des États-Unis. Dans l’Union, l’article 53 du règlement sur l’IA impose aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général une politique de conformité au droit d’auteur. Elle inclut l’identification et le respect d’une réservation de droits exprimée selon l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2019/790. Ces fournisseurs doivent aussi publier un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour l’entraînement. L’article 53 s’applique depuis le 2 août 2025.

Chaque juridiction applique son propre cadre. Pour votre situation en France, faites valider vos pratiques par un professionnel du droit.

Lire notre analyse de l’AI Act sur les contenus IA

Ce qu’il faut surveiller

• Une décision sur le fond dans cette affaire : elle éclairera l’interprétation du fair use aux États-Unis.
• De nouvelles pièces versées au dossier, dont le contexte complet des citations.
• Une prise de position officielle d’OpenAI sur ces éléments, sans réponse au moment de la publication de TechCrunch.
• Les évolutions des contrôles d’accès pour les robots, qui conditionnent la visibilité de vos contenus.

Les métiers de la rédaction sont concernés par ces débats. Notre article de janvier 2024 Google Actualités : l’IA va-t-elle tuer les métiers de Copywriter et Rédacteur Web ? en donne un premier éclairage.