ChatGPT désigné très grand moteur de recherche : ce que le DSA change pour les annonceurs et les éditeurs

Le 31 août 2026, la Commission européenne a désigné ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne au titre du règlement sur les services numériques, le DSA. Reddit et Roblox reçoivent le même jour le statut de très grandes plateformes. ChatGPT dispose de quatre mois pour se conformer aux obligations renforcées de ce règlement.

Cette décision arrive au moment où ChatGPT Ads s’ouvre aux annonceurs français. Elle concerne aussi les éditeurs et les marques dont les contenus circulent dans les réponses de l’assistant. Cet article décrit ce que la Commission a décidé, les obligations qui s’appliquent, les points encore flous et les réflexes utiles pour vos équipes.

Ce que la Commission a décidé

La Commission classe ChatGPT parmi les moteurs de recherche en ligne au sens du DSA, car le service répond aux requêtes en effectuant notamment des recherches sur le web. Elle le qualifie de service hybride. Reddit et Roblox relèvent de la catégorie des plateformes, parce que leurs utilisateurs diffusent des contenus de tiers au public.

ChatGPT était déjà soumis aux obligations générales du DSA applicables aux moteurs de recherche. La désignation ajoute le régime des très grands services et donne à la Commission des pouvoirs d’enquête pour évaluer les fonctionnalités du service et, le cas échéant, de tout système connexe. La Commission contrôle le respect du DSA en coopération avec le Coimisiún na Meán, coordinateur irlandais pour les services numériques.

Le seuil de désignation s’élève à 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’Union. OpenAI Ireland Limited publie environ 159,1 millions de destinataires actifs mensuels moyens pour ChatGPT search.

Un porte-parole d’OpenAI a indiqué que ChatGPT fonctionne comme un service de recherche au titre du DSA et que l’entreprise se prépare aux exigences supplémentaires. Le communiqué de la Commission évoque le service et tout système connexe. Selon Politico, relayé par The Next Web, la désignation est assez circonscrite pour laisser en grande partie hors champ les conversations elles-mêmes.

Ce que représente une désignation

La désignation constitue une classification juridique qui déclenche de nouvelles obligations pour OpenAI et donne à la Commission des moyens de contrôle supplémentaires. Un éventuel manquement supposerait une évaluation distincte. Pour un annonceur ou un éditeur, l’information utile porte sur les règles qui s’appliquent désormais au service et sur le calendrier de leur mise en œuvre.

Le calendrier de mise en conformité

Les obligations qui touchent le marketing

La Commission énumère les règles propres aux très grands services. Quatre d’entre elles concernent directement les équipes marketing et contenu.

Le contrôle en pratique : trois décisions récentes

Les pages de la Commission consacrées au DSA donnent trois exemples récents de contrôle sur d’autres services.

• Le 20 juillet 2026, la Commission a infligé 550 millions d’euros d’amende à AliExpress pour un manquement à l’obligation d’évaluer et d’atténuer avec diligence les risques liés à la vente de produits illicites, dangereux ou contrefaits.
• Le 24 juillet 2026, elle a adressé à TikTok des constatations préliminaires selon lesquelles les comptes de mineurs ne répondent pas aux normes de sécurité exigées.
• Le 16 juillet 2026, elle a accepté le plan d’action de X pour respecter les obligations de transparence et d’accès des chercheurs aux données.

Ces décisions concernent d’autres services. Elles montrent les domaines que la Commission examine : évaluation des risques, protection des mineurs, transparence et accès aux données.

Trois lectures selon votre métier

Exemple illustratif : une enseigne fictive de bricolage lance en octobre une première campagne dans ChatGPT Ads. Elle consigne dans un tableau partagé la date de lancement, le texte des annonces, la cible et le budget. En janvier, elle compare cet inventaire avec les informations publiées par OpenAI dans son registre. Ce rapprochement lui permet de repérer rapidement tout écart entre ce qu’elle a diffusé et ce que le registre affiche.

Ce qui reste à préciser

Trois points ne sont pas tranchés à ce jour.

• Le périmètre du service couvert. La Commission évoque le service et tout système connexe. OpenAI parle de ChatGPT search. Des experts cités par Politico soulignent qu’il est difficile de savoir précisément ce qu’OpenAI doit faire sans le texte complet de la décision.
• Le contenu du registre publicitaire pour ChatGPT Ads. Les communiqués de la Commission ne décrivent pas les informations publiées pour chaque annonce.
• Le calendrier des premiers audits et des premières publications d’OpenAI. Les communiqués de la Commission ne le précisent pas.

À suivre d’ici la fin de l’année

Le DSA s’ajoute à l’AI Act et au RGPD. Notre article AI Act : ce qui change pour les contenus IA et les chatbots traite le premier de ces textes. Quatre actions donnent un rythme de suivi :

1. Inscrivez l’échéance de fin décembre 2026 dans votre calendrier de suivi.
2. Relisez la page d’OpenAI consacrée au DSA, qui publie ses chiffres d’audience.
3. Suivez les évolutions du canal publicitaire, notamment les formats décrits dans notre article Sponsored Agents : OpenAI teste les agents de marque dans ChatGPT Ads.
4. Faites le point avec votre conseil juridique si vos campagnes en Europe pèsent sur votre budget. Notre article Publicité dans ChatGPT : quand l’IA conversationnelle commence à influencer nos choix du quotidien ajoute le point de vue des utilisateurs.