Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats de livres numériques proposés par Digital Hipster sur le site IA & Marketing. Elles définissent les conditions de commande, de paiement, de mise à disposition, d’utilisation et d’assistance applicables aux contenus numériques vendus en ligne. Avant toute validation de commande, l’acheteur est invité à en prendre connaissance attentivement.

Information importante sur le droit de rétractation : les e-books vendus constituent des contenus numériques fournis sans support matériel. Lorsque l’acheteur demande expressément l’accès immédiat au contenu après son paiement et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation, le téléchargement est ouvert immédiatement et aucun remboursement ne peut être exigé au titre du droit de rétractation, sous réserve des garanties légales applicables.

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », sont proposées par :

Digital Hipster, entreprise individuelle exploitée par Monsieur Damien LADURELLE ;
Adresse : 2D chemin de la Mare Blonde, 27110 Marbeuf, France ;
Numéro SIREN : 809 551 054 ;
Adresse électronique de contact et de support : damien@digital-hipster.com ;
Site internet : https://ia-et-marketing.fr/.

Digital Hipster est ci-après désigné le « Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de tout acheteur, consommateur ou professionnel, ci-après désigné l’« Acheteur », dans le cadre de la vente à distance d’e-books et, plus généralement, de contenus numériques téléchargeables proposés sur le site.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf conditions particulières expressément indiquées sur une page produit. Elles prévalent sur tout autre document ou toute condition d’achat de l’Acheteur, sauf acceptation écrite préalable du Vendeur.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de cette validation. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et effectuer un achat en ligne.

Article 3 – Caractéristiques des contenus numériques

Les produits proposés sont des contenus numériques, principalement des e-books, mis à disposition sous un format indiqué sur la fiche du produit concerné. Chaque fiche produit présente, de manière aussi précise que possible :

Le titre et la nature du contenu ;
Les principales caractéristiques et le format du fichier ;
Le prix applicable ;
Les éventuelles conditions techniques nécessaires à la lecture ou au téléchargement ;
La durée d’accès et le nombre de téléchargements autorisés, lorsque ces informations diffèrent des conditions générales prévues à l’article 7.

Avant de passer commande, l’Acheteur doit vérifier que son équipement, son logiciel de lecture, sa connexion internet et sa capacité de stockage sont compatibles avec le format du contenu proposé. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de lecture causée par un équipement, un logiciel ou un environnement technique non compatible avec les caractéristiques indiquées sur la fiche produit.

Nature du produit : un e-book est un fichier numérique téléchargeable. Aucun support physique n’est expédié et aucun frais de livraison postale ne s’applique.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros.

Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA est donc non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés correspondent au montant final dû par l’Acheteur pour le contenu concerné, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.

Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées et payées.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne le contenu numérique souhaité, accède à la page de paiement sécurisée et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant le paiement, l’Acheteur doit pouvoir vérifier le détail de sa commande, son prix, les caractéristiques principales du produit et les présentes CGV. Il lui appartient de corriger toute erreur éventuelle avant de valider définitivement son paiement.

La commande devient définitive après :

La validation de la commande par l’Acheteur ;
L’acceptation des présentes CGV ;
La validation de la demande d’exécution immédiate et de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, lorsque cette case est proposée ;
La confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Le Vendeur adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande. Cet e-mail récapitule les informations principales de l’achat et permet notamment d’accéder au contenu numérique acheté.

Article 6 – Paiement sécurisé

Le paiement des contenus numériques s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe.

Les cartes bancaires acceptées dépendent des moyens de paiement proposés par Stripe au moment de la commande. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes de l’Acheteur.

La commande est traitée dès confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus d’autorisation, d’impayé, d’opposition, de contestation du paiement ou de suspicion de fraude, le Vendeur peut suspendre l’accès au contenu, annuler la commande concernée ou solliciter tout justificatif utile, dans le respect de la réglementation applicable.

Paiement sécurisé : le règlement est traité par Stripe via une page de paiement sécurisée. Digital Hipster ne conserve pas les données de carte bancaire utilisées par l’Acheteur.

Article 7 – Mise à disposition et téléchargement

Après validation effective du paiement, le contenu numérique est mis à la disposition de l’Acheteur sans délai, par l’un ou plusieurs des moyens suivants :

Un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation de commande ;
Un e-mail de confirmation contenant un lien permettant d’accéder au téléchargement ;
Le cas échéant, un espace client ou une page dédiée accessible selon les modalités indiquées lors de la commande.

Sauf information différente expressément affichée sur la fiche produit, la page de commande ou l’e-mail de confirmation, le lien de téléchargement est accessible pendant une durée de soixante-douze (72) heures à compter de la confirmation du paiement et permet au maximum trois (3) téléchargements.

Les conditions particulières affichées pour un produit donné prévalent sur cette durée et ce nombre de téléchargements par défaut. L’Acheteur est donc invité à télécharger et à sauvegarder le fichier sur un support personnel sécurisé dès sa mise à disposition.

Si l’Acheteur ne reçoit pas l’e-mail de confirmation, il doit vérifier ses dossiers de courriers indésirables, promotions ou spams, puis contacter le support à l’adresse damien@digital-hipster.com en précisant son nom, l’adresse e-mail utilisée pour la commande, la date de l’achat et, si possible, la référence de la transaction.

Le Vendeur fera ses efforts raisonnables pour rétablir l’accès lorsqu’un incident technique relevant de son environnement est constaté. Aucun nouveau lien ne pourra être garanti lorsque la période d’accès est expirée, que la limite de téléchargements a été atteinte ou que l’impossibilité résulte d’une erreur de l’Acheteur, sous réserve des garanties légales applicables.

Article 8 – Droit de rétractation et absence de remboursement

Lorsque l’Acheteur a la qualité de consommateur, il bénéficie en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, les produits vendus sur le site sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Lorsque l’Acheteur demande expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement, reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation et reçoit confirmation de cet accord sur un support durable, son droit de rétractation prend fin dès le commencement de la fourniture du contenu numérique.

À cette fin, l’Acheteur doit valider, avant le paiement, une case à cocher non précochée exprimant son accord. Cette acceptation est matérialisée par une formulation du type :

« Je demande expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement après mon paiement, par la mise à disposition du contenu numérique. Je reconnais expressément qu’en conséquence, je perds mon droit de rétractation dès le début de cette fourniture. »

Lorsque cette procédure a été respectée, l’Acheteur ne peut demander aucun remboursement au seul motif qu’il a changé d’avis, qu’il n’a pas utilisé le contenu, qu’il ne l’a pas téléchargé dans le délai indiqué ou qu’il rencontre une difficulté de lecture liée à son propre équipement ou logiciel.

Cette absence de droit de rétractation ne prive pas l’Acheteur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou des autres garanties légales applicables, notamment en cas de contenu non conforme, indisponible, incomplet, endommagé ou différent de la description fournie.

Article 9 – Garantie légale de conformité

Le Vendeur fournit un contenu numérique conforme au contrat, à la description de la fiche produit et aux exigences légales applicables.

En cas de difficulté relative à la conformité du contenu numérique, notamment si le fichier n’est pas disponible, ne correspond pas à la description, est techniquement défectueux ou ne peut être utilisé dans des conditions normales malgré le respect des prérequis indiqués, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse damien@digital-hipster.com.

L’Acheteur devra décrire le problème rencontré et transmettre tout élément utile permettant son identification, par exemple la référence de commande, une capture d’écran, le message d’erreur reçu et les informations sur l’équipement ou le logiciel utilisé. Le Vendeur examinera la demande et proposera, lorsque cela est justifié, une mise en conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par le Code de la consommation.

Article 10 – Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Les contenus numériques vendus, incluant notamment les textes, e-books, fichiers, illustrations, visuels, éléments graphiques, mises en page, marques, logos et signes distinctifs, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire expresse sur la fiche produit, l’achat d’un e-book confère à l’Acheteur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à un usage privé ou professionnel interne. Cette licence ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit à l’Acheteur, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :

De reproduire, copier, adapter, modifier ou traduire tout ou partie du contenu en dehors de la copie autorisée pour son usage personnel ;
De partager, publier, diffuser, transmettre, prêter, revendre, louer ou céder le fichier à un tiers ;
De mettre le contenu à disposition sur un site internet, une plateforme, un réseau social, un espace de stockage partagé ou un service de messagerie ;
De supprimer, contourner ou altérer les éventuelles mentions de propriété intellectuelle, protections techniques ou informations d’identification ;
D’utiliser le contenu pour créer, commercialiser ou distribuer un produit concurrent fondé sur une reproduction substantielle du contenu acquis.

Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de l’Acheteur et entraîner la suspension immédiate de l’accès aux contenus concernés, sans préjudice des recours du Vendeur.

Article 11 – Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande, en particulier une adresse e-mail valide et accessible. Il est responsable de la confidentialité de ses liens de téléchargement, de ses identifiants éventuels et des fichiers téléchargés.

L’Acheteur s’interdit de communiquer ses accès ou de transmettre les contenus acquis à des tiers. Il doit également veiller à la sécurité de son équipement, notamment par l’usage d’un antivirus à jour et la conservation des fichiers dans un environnement sécurisé.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, le bon traitement des commandes et la mise à disposition des contenus numériques. Le Vendeur ne garantit pas l’absence totale d’interruption, d’erreur, de dysfonctionnement, de maintenance, de panne ou d’indisponibilité temporaire liée notamment à internet, à Stripe, à l’hébergeur, au fournisseur d’accès de l’Acheteur ou à un cas de force majeure.

Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes de chance, des pertes d’exploitation ou des préjudices immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, lorsque ces dommages ne résultent pas d’un manquement du Vendeur à ses obligations légales ou contractuelles.

Les e-books sont fournis à titre informatif, éducatif ou méthodologique selon leur description. Sauf mention expresse contraire, ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, médical, comptable ou professionnel personnalisé. L’Acheteur reste seul responsable de ses décisions, de la vérification de l’adéquation du contenu à sa situation et de la mise en œuvre des informations qu’il choisit d’utiliser.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées notamment pour gérer le paiement, confirmer la commande, délivrer le contenu numérique, répondre aux demandes de support, prévenir la fraude et gérer les obligations légales et comptables.

Le paiement est traité par Stripe. Les données personnelles peuvent également être communiquées aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment l’hébergeur, les outils d’envoi d’e-mails transactionnels et les solutions techniques utilisées par le site.

Pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles et exercer ses droits, l’Acheteur est invité à consulter la politique de confidentialité du site ou à contacter le Vendeur à l’adresse damien@digital-hipster.com.

Article 14 – Réclamations

Pour toute question, difficulté technique, réclamation ou demande relative à une commande, l’Acheteur peut contacter le support à l’adresse damien@digital-hipster.com.

Pour permettre un traitement efficace, la demande doit indiquer au minimum le nom de l’Acheteur, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, la référence de la commande ou de la transaction lorsque celle-ci est disponible, ainsi qu’une description précise de la demande.

Le Vendeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de résolution amiable du litige.

Médiation de la Consommation FCD
12 rue Euler
75008, Paris

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée. Les coordonnées du médiateur de la consommation effectivement désigné devront donc être affichées sur cette page avant toute mise en vente à destination de consommateurs.

Article 16 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, à condition que cet événement soit imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie qui l’invoque.

En cas de survenance d’un tel événement, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement se prolonge durablement, chaque partie pourra mettre fin à la commande concernée dans les conditions prévues par la loi.

Article 17 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale ou organisationnelle.

Les CGV opposables à l’Acheteur sont celles acceptées au moment de la validation de sa commande. Une nouvelle version ne modifie pas les droits et obligations attachés aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune stipulation des présentes CGV ne prive un consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables dans son pays de résidence habituelle lorsque ces dispositions trouvent à s’appliquer.

Lorsque l’Acheteur agit en qualité de professionnel et que la loi le permet, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Rouen, sous réserve de toute règle impérative contraire.