Régulation & Législation
Regroupe Législation et certains aspects d’Éthique pour traiter des cadres légaux, de la réglementation, et des standards internationaux concernant l’IA.
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Legal Frameworks for AI
Les cadres juridiques pour l’IA sont des ensembles de lois, de réglementations et de politiques élaborés par les gouvernements pour…
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Legal Liability for AI Actions
La responsabilité juridique pour les actions des systèmes d’IA concerne les questions de responsabilité légale et de responsabilité civile liées…
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Liability Frameworks
Les cadres de responsabilité sont des dispositifs juridiques qui définissent les obligations et les responsabilités des parties impliquées dans le…
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Licence open source
La licence open source est un type de licence logicielle qui accorde aux utilisateurs les droits d’accès, de modification, de…
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Loi de protection des données
Les lois de protection des données sont des réglementations juridiques qui définissent les droits des individus concernant la collecte, le…
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Loi Informatique et Libertés
La Loi Informatique et Libertés est une législation française qui réglemente la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles,…
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Loi Pour une République Numérique
La Loi Pour une République Numérique est une législation française qui vise à promouvoir l’ouverture des données, la protection de…
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Métriques d’équité
Les métriques d’équité sont des mesures utilisées pour évaluer et quantifier le niveau d’équité et de justice dans les systèmes…
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Minimal Viable Product
Le produit minimum viable (MVP) est une version initiale d’un produit ou d’un service dotée d’un ensemble de fonctionnalités essentielles…
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Modèles de langage GPT
Les modèles de langage GPT (Generative Pre-trained Transformer) sont une famille de modèles de langage pré-entraînés basés sur l’architecture des…
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Non-Disclosure Agreement
Un accord de non-divulgation (NDA) est un contrat juridique entre au moins deux parties qui établit des obligations de confidentialité…
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Normes internationales de sécurité des données
Les normes internationales de sécurité des données sont des directives et des pratiques établies au niveau international pour garantir la…
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Open Data Policies
Les politiques de données ouvertes sont des directives gouvernementales qui encouragent la mise à disposition publique des données collectées ou…
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Principe de proportionnalité
Le principe de proportionnalité en intelligence artificielle exige que les interventions des systèmes d’IA dans la vie des individus ou…
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Privacy by Design
La confidentialité par conception est un principe de conception de systèmes et de services qui intègre dès leur conception des…
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Privacy Impact Assessment
L’évaluation de l’impact sur la vie privée (PIA) est un processus d’analyse systématique des risques pour la vie privée associés…
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Quantum Computing Regulations
Les réglementations sur l’informatique quantique concernent les lois, les politiques et les directives gouvernementales qui encadrent le développement, l’utilisation et…
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Robotic Process Automation
L’automatisation des processus robotiques (RPA) est une technologie logicielle qui utilise des robots logiciels ou des agents d’automatisation pour exécuter…
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Safe Harbor Principles
Les principes de portée sécurisée sont un ensemble de principes de confidentialité et de sécurité des données convenus entre les…
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Trustworthy AI
L’IA digne de confiance est une approche de conception et de déploiement de systèmes d’intelligence artificielle qui intègre des principes…
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Unified Data Privacy Laws
Les lois unifiées sur la protection des données sont des réglementations juridiques qui harmonisent les normes de protection des données…
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Vendor Risk Management
La gestion des risques fournisseurs est un processus de gestion des risques qui évalue et surveille les risques liés aux…
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Whistleblower Protection Laws
Les lois sur la protection des lanceurs d’alerte sont des réglementations juridiques qui offrent une protection légale aux employés ou…
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