ÉthiqueMonde

Suivez ce que la Californie, Londres et New York préparent pour les modèles d’IA

En l’espace de trois jours, du 17 au 19 novembre 2026, trois juridictions anglophones ont publié des textes ou des propositions qui renforcent la surveillance des grands modèles d’IA. L’État de New York a créé une unité chargée d’appliquer ses lois sur l’IA, la Californie a présenté des recommandations sur des normes de sécurité obligatoires et une commission de la Chambre des communes britannique a demandé un régulateur doté d’un pouvoir d’arrêt. Au même moment, le président américain s’exprimait au sommet de l’APEC contre toute régulation mondiale de la superintelligence.

Ces annonces concernent d’abord les développeurs de modèles. Elles touchent aussi, par ricochet, les entreprises européennes qui utilisent ces modèles dans leurs outils marketing, leurs chatbots ou leurs agents.

Trois jours d’annonces, dans l’ordre

CHRONOLOGIE

Semaine du 16 novembre 2026

Événements présentés du plus ancien au plus récent, avec leur statut au 20 novembre 2026.

  1. 17 novembre 2026

    New York crée l'unité ASSET

    Statut : Unité créée

    La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, annonce l’unité AI Safety, Standards, Enforcement and Transparency, dirigée par Cristy Phillips. Elle fera appliquer le RAISE Act, qui entre en vigueur le 1er janvier.

  2. 18 novembre 2026

    La Californie présente ses prochaines étapes

    Statut : Recommandations, sans date d'application

    Le gouverneur Gavin Newsom publie les recommandations du rapport « AI Safety in 2026 and Beyond », qui prévoient des normes minimales fixées par l’État et un pouvoir d’arrêt d’urgence d’un modèle.

  3. 18 novembre 2026

    Un rapport parlementaire britannique demande un régulateur

    Statut : Recommandations non contraignantes

    La commission Business, Innovation, Science and Trade de la Chambre des communes, présidée par Liam Byrne, publie « Guardrails for Growth : Making AI Safe ».

  4. 19 novembre 2026

    Le président américain s'exprime à l'APEC

    Statut : Déclaration

    À Shenzhen, Donald Trump déclare que les États-Unis s’opposent à toute régulation qualifiée de mondialiste de la superintelligence, tout en appelant à la prudence, selon l’agence Yonhap.

17 novembre, New York confie l’application de ses lois sur l’IA à une unité dédiée

L’unité ASSET, rattachée au bureau de la procureure générale, aura plusieurs missions selon StateScoop : faire appliquer les lois de l’État sur l’IA, couvrir la protection des consommateurs, la cybersécurité, les arnaques numériques et la sécurité en ligne, apporter une expertise technique aux enquêtes et élaborer des propositions de politique publique.

Au centre du dispositif figure le RAISE Act (Responsible AI Safety and Education Act), applicable au 1er janvier. Il impose aux développeurs de certains modèles d’IA avancés de publier leurs pratiques de sécurité et de signaler rapidement les problèmes graves de sûreté et de sécurité. L’unité veillera aussi à l’application d’autres lois new-yorkaises : l’obligation faite aux chatbots de prendre des mesures raisonnables pour détecter les signaux de détresse et y répondre, des restrictions sur certaines fonctionnalités jugées nocives pour les enfants et l’interdiction de diffuser des images intimes préjudiciables, y compris générées par IA.

Le même article de StateScoop cite un rapport de la NASCIO, l’association des responsables informatiques des États américains : 56% des États répondants n’ont pas de budget dédié à l’IA et 75% citent le manque de personnel comme une difficulté majeure. L’application effective de ces lois dépendra donc aussi des moyens alloués.

18 novembre, la Californie propose un pouvoir d’arrêt d’urgence

Côté californien, le rapport a été préparé par Nick Maduros, secrétaire de la Government Operations Agency, en lien avec les experts Jason Goldman, Gillian Hadfield, Alondra Nelson et Rob Reich. Ses recommandations, présentées par le gouverneur, comprennent des normes minimales de sécurité fixées par l’État pour toutes les entreprises d’IA, des tests et vérifications indépendants, un signalement élargi des incidents et des protocoles de confinement des risques permettant d’arrêter un modèle.

Il prévoit aussi que l’État puisse ordonner un arrêt immédiat en cas d’urgence et plafonner l’auto-amélioration récursive, c’est-à-dire la conception par une IA de son propre successeur sans intervention humaine. Le gouverneur a demandé aux administrations d’accélérer la mise en œuvre de deux lois, SB 813 sur les organismes de vérification indépendants et AB 1405 sur un registre d’auditeurs d’IA. Le rapport ne fixe pas de date d’application pour ses nouvelles recommandations.

18 novembre, des députés britanniques réclament un régulateur doté de pouvoirs contraignants

Le rapport de la commission présidée par Liam Byrne recommande un projet de loi sur la sécurité et la sûreté de l’IA. Il propose de créer un régulateur distinct de l’AI Security Institute, capable de suspendre les entraînements et tests à haut risque, de retarder ou d’interdire une mise en ligne et de retirer un service dont les risques ne peuvent être contenus. L’AI Security Institute conserverait son rôle d’évaluation technique.

Les députés recensent dix lacunes du cadre actuel, parmi lesquelles l’absence de définition des dommages inacceptables, le manque de pouvoirs d’accès aux modèles pour les évaluateurs, la fragmentation du signalement des incidents et une protection insuffisante des lanceurs d’alerte. Ces recommandations ne sont pas contraignantes. La réponse du gouvernement, attendue dans les mois qui viennent, indiquera s’il entend présenter un texte.

19 novembre, une position américaine opposée à une régulation mondiale

Lors de la séance plénière de l’APEC à Shenzhen, Donald Trump a présenté la superintelligence comme la plus grande transformation technologique depuis l’industrialisation et comme un moteur de croissance, selon Yonhap. Il a déclaré que les États-Unis s’opposent à toute forme de régulation mondialiste qui viendrait contrôler ou brider cette technologie. Il a ajouté qu’elle comporte des aspects néfastes à gérer avec prudence : « Nous devons la surveiller, nous devons être prudents. »

Au Congrès, la sénatrice démocrate Maggie Hassan, appelée à présider la commission de la sécurité intérieure du Sénat en janvier, a annoncé des auditions sur les risques de l’IA après la publication d’un rapport du Government Accountability Office le 18 novembre. Selon Nextgov, elle envisage d’exiger des tests de sécurité plus stricts avant la publication de nouveaux modèles. Le débat américain oppose ainsi les partisans d’un encadrement fédéral, ceux qui préfèrent laisser les États légiférer et ceux qui jugent prématurée toute régulation contraignante, chacun mettant en avant la sécurité, l’innovation ou la compétitivité.

Et en Europe, où en est le cadre ?

Le règlement européen sur l’IA suit son propre calendrier. Les obligations de transparence de l’article 50 s’appliquent depuis le 2 août 2026. Le paquet omnibus numérique a reporté au 2 décembre 2027 la majeure partie des exigences applicables aux systèmes à haut risque. Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique sont déjà tenus, depuis août 2025, d’évaluer leurs modèles et de signaler les incidents graves à l’Office européen de l’IA. Notre article sur le calendrier de l’AI Act après l’omnibus récapitule ces échéances.

Ce que ces textes changent pour une entreprise utilisatrice

Une PME européenne qui intègre un modèle américain dans son chatbot ou ses agents ressentira les effets de ces lois à travers ses fournisseurs, même sans être directement visée. Les obligations de publication des pratiques de sécurité et de signalement des incidents produiront des documents utiles pour choisir un modèle. Un éventuel pouvoir d’arrêt d’urgence, s’il voyait le jour en Californie ou au Royaume-Uni, pourrait aussi interrompre un service dont dépend un outil marketing.

Plusieurs réflexes en découlent : demander aux fournisseurs leurs documents de sécurité publiés, prévoir un modèle de rechange pour les usages critiques, suivre les incidents déclarés par les éditeurs et documenter vos propres usages. Notre article sur les réglages d’arrêt d’un agent IA recommandés par la CNIL et le CIANum détaille la partie interne de ce travail. La procédure de l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux aide aussi à cartographier les usages sensibles.

Ces textes évolueront dans les prochains mois : réponse du gouvernement britannique, premiers effets du RAISE Act à New York, éventuelles auditions au Sénat américain. Cet article sera mis à jour à mesure de leurs développements.

FAQ

Questions fréquentes

Réponses fondées sur les sources consultées le 20 novembre 2026.

Il vise les développeurs de certains modèles d’IA avancés. Une entreprise qui se contente d’utiliser ces modèles n’est pas la cible principale du texte, sous réserve d’une analyse juridique de sa situation.

Pas à ce stade. Le pouvoir d’arrêt d’urgence figure parmi des recommandations dont la date d’application n’est pas fixée.

C’est ce que recommande le rapport parlementaire. La décision appartient au gouvernement, qui n’a pas encore répondu.

Le président a déclaré à l’APEC s’opposer à une régulation mondialiste de la superintelligence, tout en appelant à la prudence. Au Congrès, d’autres élus préparent des auditions sur les risques de l’IA.

Suivre les documents de sécurité de ses fournisseurs, prévoir une solution de rechange pour les usages critiques et documenter ses propres usages.

SOURCES

Sources et pour aller plus loin

Ressources consultées le 20 novembre 2026.

Afficher plus

Damien LADURELLE

Après un long moment en tant que gérant d'une agence web & communication à Lille, j'ai rejoint les rangs de l'entreprise au poste de Directeur Marketing et Communication dans une holding. Aujourd'hui, j'accompagne TPE & PME dans leur croissance digitale grâce notamment à l'aide des dernières innovations technologiques. Toujours à la recherche de nouvelles façons de se démarquer, d'innover, de dépasser les barrières du "casual".

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page